Le PLU et l’artisan couvreur

Les constructions en général sont régies par de nombreuses normes, législations et règlementations selon les exigences des localités. Depuis sa reconnaissance comme métier à part au XIIIème siècle, le métier d’artisan couvreur en particulier a toujours été soumis à des normes et des règles et ce, en raison de la délicatesse et de la rigueur requises. Ainsi, au début des années 2000 est mis en place le PLU (Plan Local d’Urbanisme), ensemble de règlements d’aménagement urbain à destination des communes. Puisqu’il touche la construction, le PLU affecte le métier du couvreur par des mesures d’esthétiques, de patrimoine et des dérogations.

Législations relatives à l’esthétique des toits

Le PLU vise à préserver l’intégrité des régions, leurs particularités. C’est notamment le cas pour sauvegarder l’unité esthétique des environs. Les mairies, instances responsables de la mise en place du PLU au sein des communes doivent être informés et peuvent, le cas échéant, empêcher ou demander les modifications des plans d’un chantier pour respecter ladite unité si elle est menacée. En conséquence pour l’artisan couvreur comme celui dans le 94, au moment de décider de comment il va procéder à la couverture d’un bâtiment, il doit aussi en tenir compte. ¨

L’apparence ici, ne se résume pas à assurer une uniformité des matériaux mais aussi celle de la forme. Cela inclut des éléments comme la hauteur, la pente du toit, la couleur des matériaux, les ornements qui sont tous concernés par le PLU. D’un côté, l’artisan couvreur devra préparer des plans clairs et en faire part à la commune mais aussi, d’un autre côté, se montrer apte à concilier ces règlementations et limitations avec les besoins et envies de son client.

La préservation du patrimoine et ses conséquences

Un autre aspect pris en compte dans les PLU et qui peut être lié à l’unité esthétique d’une commune donnée : la question du patrimoine. Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est une forme du PLU beaucoup plus ancienne datant de 1962 et concernant des cas spécifiques, ceux où un élément du patrimoine architectural existe dans un rayon proche de l’habitation concernée. Dans ce cas-là, des règlements et des indications tout aussi spécifiques peuvent exister régissant les matériaux à utiliser et les mises en œuvre de tels travaux.

L’artisan couvreur, dans ce cas particulier peut se retrouver plus limité dans ce qu’il a le droit d’utiliser, rénovation et mise en valeur devant être réalisées en respectant le patrimoine et ce même en milieu urbain : dans ces situations, la toiture ne peut en effet être altérée, ni dans ses dispositions, ni ses formes, ni dans ses dimensions, ni dans son apparence si cela pourrait entraîner une dénaturation de l’édifice à valeur historique.

Dérogations et exceptions : l’importance de la préservation de l’environnement

Pour autant, les règles ne sont pas inflexibles et dans certaines situations, des dérogations peuvent être autorisées dans les constructions soumises au PLU d’une commune. Jugées au cas par cas, elles concernent surtout des situations touchant à l’environnement. Ainsi, si l’artisan couvreur juge que le respect du PLU pourrait porter atteinte à l’intégrité ou la sécurité de l’habitation, par exemple, cela peut survenir suite à une catastrophe naturelle récente, il peut obtenir une dérogation pour la réalisation de ces travaux.

Une autre cause commune de dérogation au PLU est le souci de l’environnement : depuis 2010, la législation fait que le PLU peut-être dérogée pour l’utilisation de matériaux en matières renouvelables ou pour les aménagements à but de réduction de l’émission de gaz à effet de serre, la retenue des eaux pluviales ou les énergies renouvelables.  Le couvreur comme celui dans le 94 en particulier est concerné : l’évacuation des eaux de pluies de pluie depuis le toit est son domaine, de même que l’installation des panneaux photovoltaïques sur les toits des habitations.